Novembre 2026: Information sur les aliments fourragers pour les exploitations Bio Suisse:

Obligation de certification

L'obligation de certification s'applique aux aliments fourragers qui contiennent des matières premières biologiques (et non plus des « composants organiques »). Sont considérés comme aliments fourragers : les aliments complets, complémentaires, diététiques et minéraux, ainsi que les prémélanges, y compris les prémélanges à base d'additifs d'ensilage.

Les aliments fourragers ne contenant pas de matières premières biologiques ne peuvent pas être certifiés. Il s'agit par exemple des aliments purement minéraux, des mélanges d'herbes non biologiques ou des prémélanges d'additifs sans support biologique. Certains de ces aliments sont actuellement certifiés. Les aliments fourragers provenant de l'UE, en particulier, sont souvent certifiés alors que leur teneur déclarée en composants biologiques est de 0 %.

Ces aliments fourragers peuvent être importés sans certificat d'importation, mais ne doivent comporter aucune mention de certification ni aucune indication « bio » lors de leur mise sur le marché en Suisse : pas de code de l'organisme de contrôle, pas d'indication d'une teneur de 0 % d'ingrédients biologiques ou d'ingrédients en conversion, pas de mention relative à l'utilisation conforme à l'ordonnance sur l'agriculture biologique, etc.

• Les aliments pour animaux doivent être correctement étiquetés par le fabricant pour leur commercialisation en Suisse.
• Il est également envisageable de recouvrir des étiquettes entières (et non des mentions isolées) après l'importation.
  À cet égard, il convient de noter que la traçabilité doit être garantie à tout moment et que l'activité de l'entreprise exportatrice passe du statut d'importateur et de négociant à celui de reconditionneur/fabricant.

Pour les aliments pour animaux ne contenant pas de composants biologiques et qui sont actuellement certifiés en Suisse, la déclaration doit également être adaptée.

Pour toute question complémentaire, les organismes de certification se tiennent volontiers à votre disposition pour vous fournir des renseignements.

Listes des aliments fourragers certifiés

Pour la liste des entreprises soumises à leur contrôle, que les organismes de certification doivent tenir conformément à l'article 30 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique, il est exigé que l'entreprise fournisse la liste de tous les aliments certifiés. Les listes actuelles sont disponibles sur www.easy-cert.com, www.procert.ch et www.ecocert.com et sont mises à jour par les organismes de certification. Au FiBL, nous précisons le statut de certification de chaque produit déjà enregistré chez nous, conformément à la composition et à la chaîne d'approvisionnement qui nous ont été transmises, et nous sommes en contact avec les organismes de certification.

Étiquetage des produits figurant sur la liste des intrants

Avec l'extension de la liste des intrants aux exploitations bio selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique, les conditions d'étiquetage ont été redéfinies. Des règles spécifiques s'appliquent aux aliments fourrager.

Étiquetage des aliments fourragers

Les aliments fourragers relèvent du champ d'application de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et peuvent porter la mention suivante s'ils sont certifiés bio :

• «peut être utilisé dans l'agriculture biologique conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique»
• «gemäss Bio-Verordnung in der biologischen Landwirtschaft verwendbar»
• «può essere impiegato nell'agricoltura biologica conformemente all'ordinanza sull'agricoltura biologica»
• «may be used in organic farming in accordance with the Organic Farming Ordinance»

Les aliments certifiés en Suisse ne peuvent porter que cette mention. Les aliments certifiés dans l'UE peuvent continuer à porter la mention correspondante « peut être utilisé dans la production biologique conformément au règlement (UE) n° 2018/848 » ou une mention similaire.

Les aliments fourragers non certifiés bio ne doivent pas porter ces mentions; leur inscription sur la liste des intrants atteste de leur conformité. La phrase suivante est toutefois autorisée :

• «peut être utilisé dans l'agriculture biologique selon la liste des intrants du FiBL»
• «gemäss FiBL Betriebsmittelliste in der biologischen Landwirtschaft verwendbar»
• «può essere impiegato nell'agricoltura biologica secondo l'elenco dei fattori di produzione FiBL»
• «may be used in organic agriculture according to the FiBL input list»

Les produits qui figurent dans la liste des intrants peuvent être promus dans le magazine Bioactualités. L'utilisation des logos FiBL, Bio Suisse ou Demeter n'est pas autorisée.

Les informations sont disponibles sur notre site : Intrants et aliments fourragers destinés à l'agriculture biologique en Suisse - Inscription

Jusqu'à présent, aucune mention n'était prévue pour les aliments fourragers non certifiés, mais nous avons désormais pu convenir de la mention ci-dessus. Ceux qui ont déjà supprimé toutes les mentions correspondantes conformément à nos communications précédentes peuvent désormais réapposer un étiquetage en utilisant la mention ci-dessus.

Déclarations des prémélanges

Comme indiqué ci-dessus, tous les points mentionnés s'appliquent également aux prémélanges (y compris les prémélanges à base d'additifs d'ensilage). Étant donné que les exigences d'étiquetage du règlement européen sur l'agriculture biologique ne concernent que les aliments composés, les règles suivantes s'appliquent aux prémélanges :
les prémélanges certifiés doivent mentionner le code de l'organisme de contrôle ainsi que la qualité biologique dans la composition ; il n'est pas nécessaire de déclarer les proportions (biologique, en conversion, etc.)..

Charbon et lignocellulose

Le Conseil fédéral a approuvé le 28 octobre 2026 le paquet d'ordonnances agricoles 2026.

• Dans l'ordonnance sur l'agriculture biologique du DFE, les modifications suivantes, reprises directement par Bio Suisse, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027. Bio Suisse, la VSF, le FiBL, Charnet et d'autres ont plaidé en ce sens lors de la consultation :

Dans l'annexe 7, partie A, chapitre 2, les mentions « charbon végétal » et « lignocellulose » sont ajoutées, ce qui les autorise en tant qu'aliments simples dans la production d'aliments fourragers biologiques. L'utilisation du charbon végétal est soumise aux conditions suivantes : il doit être obtenu par carbonisation de bois à l'état naturel, sans activation (traitement supplémentaire visant à augmenter la surface d'adsorption).
Seul le naturel non traité est autorisé comme matière première pour sa fabrication.

Nous pouvons donc inscrire les produits à base de charbon ou de lignocellulose, ou contenant ces substances, dans la catégorie « aliments fourragers» de la liste des intrants ou sur la liste des prémélanges. Les produits d'autres catégories figurant déjà dans la liste des intrants peuvent être reclassés. De nouveaux produits peuvent être annoncés ; nous les traiterons début janvier, lorsque le règlement modifié sera entré en vigueur.

• Dans l'ordonnance sur l'agriculture biologique, l'art. 21b, let. b, relatif aux exigences supplémentaires en matière d'étiquetage des aliments pour animaux d'élevage, a été modifié. Désormais, les pourcentages à déclarer (bio, en conversion, etc.) doivent être calculés sur la base de la matière sèche (et non plus de la matière organique) et la part d'origine agricole doit être ajoutée. Nous vous informerons dès que les détails concernant la mise en œuvre précise seront connus.