NOUVEAU: Annonce de films de paillage biodégradables
En 2024, l'inscription de films de paillage dégradables est possible à tout moment.
Formulaire d'inscription pour les films de paillage dégradables
Personne de contact : Nomi Villiger
Annonce de produits pour la vinification
L'annonce de nouveaux produits est possible de 1 mai jusqu'au 31 août 2024
Formulaire pour l’annonce de nouveaux produits pour la vinification: Le nouveau formulaire sera mis en ligne ici au début de la période d'inscription.
Personnes de contact : Ivraina Brändle, Ursula Kretzschmar
Annonce d’engrais, substrats, produits phytosanitaires, de nettoyage et désinfection et antiparasitaires
L'annonce de nouveaux produits est possible une fois par année. Le délai 'annonce est du début de juillet jusqu'à la fin de septembre de l'année précédente. Les formulaires d'inscription de nouveaux produits pour la liste 2025 seront disponibles ici au cours de l'été 2024.
Annonce d’aliments fourragers et d’agents d’ensilage
L'annonce de nouveaux produits est possible trois fois par année. Le délai 'annonce est fin de mars, de juin et de septembre.
Annonce de prémixes et d'additifs pour aliments
Pour l'annonce de nouveaux produits, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous. Envoyez le formulaire rempli avec tous les documents nécessaires (y-compris attestation d'absence d'OGM) à:
Claudia Schneider (claudia.schneider(at)fibl.org).
Formulaire d'annonce pour les additifs fourragers
Formulaires Easy-Cert (autrefois InfoXgen) pour l'attestation d'absence d'OGM (en Allemand / Français / Englais).
Pour la prolongation des produits déjà inscrits, vous recevrez une lettre au cours de l'été.
A partir de l’été 2022, le tarif est aligné avec la liste des intrants.
Annonce d’engrais de recyclage
L'annonce est possible pendant toute l'année. La nouveauté est qu'elles seront autorisées jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
Pour la prolongation des inscriptions existantes, toutes les entreprises seront contactées en août 2023 pour leur demander si elles souhaitent prolonger leurs produits d'une année. La prolongation des inscriptions existantes est possible jusqu'au 31 janvier 2024.
Tarifs
Nouveau tarif: Le tarif est CHF 130.- pour chaque produit, au maximum CHF 6000.- par entreprise. Le maximum est déterminé séparément pour chaque liste (liste des intrants pour l’agriculture ; pour la vinification ; liste des additifs et prémélanges fourragers).
Prolongation de produits déja inclus
Les firmes dont des produits sont déja registrés seront notifiés en cours de l'été.
Changements de produits déjà inclus sont possible pendant toute l'année.
Conditions générales, confidentialitée
Les conditions générales (en Anglais; version d'août 2021, valable pour les listes pour la Suisse, les Pays-bas, l'Italie at la Suède) s'appliquent à tous les produits.
Un seul contrat de confidentialitée (en Anglais) est conclue par firme et s'applique à tous les produits.
Bourgeon intrants pour les engrais et les substrats
Certains engrais et substrats peuvent en outre être distingués par le Bourgeon Intrants de Bio Suisse. L'inscription dans la liste des intrants est une condition préalable à l'obtention du Bourgeon Intrants. Les critères décrits dans le Cahier des charges de Bio Suisse, partie III, chapitre 20, s'appliquent également. L'utilisation du Bourgeon Intrants nécessite un contrat de licence avec Bio Suisse ainsi que la signature d'un contrat de contrôle avec un organisme de certification reconnu par Bio Suisse. L'utilisation du Bourgeon Intrants est soumise à des droits de licence. Pour de plus amples informations concernant le Bourgeon Intrants, veuillez vous adresser à verarbeitung(at)bio-suisse.ch.
Procédure à suivre: veuillez indiquer que vous désirez obtenir le Bourgeon Intrants sur le formulaire d'inscription pour la liste des intrants.
Critères d'admission, documents additionnels
Documents additionsles concernant l'évaluation de produits et leur inclusion dans la liste:
- Letter of Access (en Anglais)
- Déclaration de durabilité pour les materiaux d'origine maritime (en Anglais)
- Annonce d'extraits de plantes (engrais / substances de base)
- Critères d'admission pour les engrais de recyclage
- Critères d'admission pour les produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène (en Allemand)
- Critères d'admission dans la liste positive pour les petits jardins
- Annonce/autorisation officielle de produits
- Anciennes décisions de principe (en allemand)
- Guide pour la classification des engrais dans la liste (en Allemand)
Comment créer und déclaration de conformité
Pour tous les produits inclus, und déclaration de conformité peut être crée dans l'internet tout le temps.
Instructions pour la création d'une déclaration de conformité
Description des produits
Les produits inscrits sur la liste des intrants peuvent avoir la description suivante* dans le matériel publicitaire, sur les listes de prix, sur les étiquettes et sur internet :
- «gemäss FiBL-Betriebsmittelliste für den biologischen Landbau in der Schweiz zugelassen»
- «admis en agriculture biologique en Suisse selon la liste des intrants du FiBL»
- «ammesso in agricoltura biologica in Svizzera secondo l'elenco dei fattori di produzione FiBL»
- «approved for use in organic agriculture in Switzerland according to the FiBL inputs list»
L’utilisation du nom et/ou du logo du FiBL ainsi que du nom et/ou du logo de Bio Suisse n’est pas autorisée.
*Les produits de la liste pour la vinification peuvent être décrits comme suit:
- «gemäss FiBL-Betriebsmittelliste für die biologische Weinbereitung in der Schweiz zugelassen»
- «admis pour la vinification biologique en Suisse selon la liste des intrants du FiBL»
- «ammesso iper la vinificatione biologica in Svizzera secondo l'elenco dei fattori di produzione FiBL»
- «approved for use in organic vinemaking in Switzerland according to the FiBL inputs list»
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