Information 2020

Juin 2020 : Aliments fourragers du vétérinaire sur les exploitations bio

Vous trouverez ici toutes les informations concernant l'utilisation d'aliments fourragers fournis par les vétérinaires sur les exploitations bio :
www.bioactualites.ch/production-animale/affouragement/aliments-fourragers-fermes-bio

Juin 2020 : utilisation de mélasse biologique et certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires (Liste des Intrants)

Utilisation de mélasse biologique à partir de 2021

Selon le règlement (O 910.181 : Art. 4b al. d), la mélasse conventionnelle peut être utilisée à hauteur de 1 % de la ration si elle n'est pas disponible en qualité biologique. Étant donné que la sucrerie de Frauenfeld dispose désormais de mélasse biologique en quantité suffisante et assure également la livraison en cours d'année, la mélasse biologique devra être utilisée à partir de 2021. La mélasse biologique de la sucrerie de Frauenfeld est certifiée Bourgeon et répond donc également aux exigences de Bio Suisse. Cette mélasse peut également être incluse dans la proportion indigène de l'alimentation des ruminants.

Cette réglementation s'applique à tous les fabricants d'aliments fourragers en Suisse. En 2021, la quantité de mélasse utilisée par un fabricant pourra être équilibrée sur l'année, c'est-à-dire que la quantité utilisée dans les produits destinés à l'agriculture biologique devra être de qualité biologique. À partir de 2022, les aliments bio et Bourgeons Intrants devront exclusivement contenir de la mélasse biologique. Cela concernera aussi les aliments importés fabriqués à l'étranger.

Certification des aliments de la Liste des Intrants (LDI)

Obligation de certification

Depuis le 1.1.2021, il existe une obligation de certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique. Cela s'applique à tous les aliments fourragers avec des composants organiques, c'est-à-dire qui contiennent au moins un ingrédient d'origine agricole (les additifs répertoriés ne sont pas inclus, même s'ils sont organiques ou contiennent de la matières organiques).

Comme jusqu'à présent, les épices et herbes non biologiques sont tolérées selon l'article 4b, paragraphe 1, lettre d du règlement sur l'agriculture biologique du DEFR. Cela concerne également les composants protéiques conventionnels qui sont autorisés pour les non-ruminants jusqu'au 31.12.2022 selon la disposition transitoire. La mélasse conventionnelle n'est plus autorisée en raison de sa disponibilité suffisante (voir ci-dessus). Les produits contenant des composants organiques conventionnels (et non biologiques) devront également être certifiés.

La certification de produits ne contenant pas de matières premières d'origine agricole, par exemple des produits purement minéraux ou des mélanges d'additifs, n'est pas obligatoire. Une certification volontaire est possible. 

Si des prémélanges ou d'autres produits à contenu organique sont mélangés dans des produits LDI, ils doivent également être certifiés conformément à l'OBio ou au règlement biologique de l'UE.

L'obligation de certification est délivrée par l'OFAG. Bio Suisse n'exige pas actuellement de certification Bourgeon. Bio Suisse continue à exiger l'enregistrement des produits auprès de l'équipe des aliments fourragers du FiBL pour la LDI et le respect des directives de Bio Suisse.

Enregistrement auprès des autorités de contrôle

Afin de garantir que tous les aliments fourragers complémentaires et minéraux à teneur organique soient certifiés à partir du 1.1.2021, les produits doivent être contrôlés et certifiés cette année encore. Cela concerne :

• Les entreprises suisses qui produisent elles-mêmes des aliments fourragers.  
• Les entreprises suisses et les vendeurs privés qui importent des aliments fourragers de l'étranger : Ils doivent être certifiés en tant qu'importateurs de produits biologiques. Les produits importés doivent être accompagnés d'un certificat biologique délivré par le fournisseur.
• Les entreprises étrangères : Les produits importés doivent être accompagnés d'un certificat biologique (d'importation) délivré par le fournisseur.

Veuillez contacter dès que possible un organisme de contrôle pour la certification de vos produits.

Liste des organismes de contrôle accrédités :

• BIO TEST AGRO AG, Schwand 2, 3110 Münsingen
• bio.inspecta AG, q.inspecta GmbH, Ackerstrasse 117, 5070 Frick
• Ecocert IMOswiss AG / Département Suisse (Transformation & Commerce, Alimentation), Hafenstrasse 50c, 8280 Kreuzlingen
• ProCert AG, Marktgasse 65, 3011 Berne

Annonce des produits soumis à certification aux organismes de contrôle

L'équipe des aliments fourragers du FiBL est responsable pour l'inscription des produits sur la Liste des Intrants, c'est-à-dire que les produits sont contrôlés conformément aux directives de l'OBio et de Bio Suisse. Le FiBL n'est pas responsable du contrôle et de la certification selon l'OBio.

Afin de contrôler les produits efficacement et d'éviter les redondances, l'équipe FiBL peut, après avoir vérifié les documents pour la LDI, signaler les produits concernés directement à l'organisme de contrôle responsable et confirmer leur bioconformité. Cela permet de garantir que les produits ne soient pas contrôlés deux fois. 

L'équipe FiBL a dressé la liste des produits qui doivent être certifiés conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique pour la LDI 2020. Nous enverrons prochainement ces listes de produits aux entreprises concernées.

Pour permettre à l'équipe FiBL de transmettre la documentation sur le produit à l'organisme de contrôle, nous vous demandons de nous indiquer dès que possible l'organisme de contrôle auprès duquel vous vous êtes inscrit. Nous avons également besoin de votre accord écrit pour la transmission des documents. 

Nous avons préparé une déclaration de consentement et nous vous l'enverrons avec la liste des produits afin que vous puissiez la remplir et nous la renvoyer par courrier électronique.
Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions vos documents, vous pouvez les envoyer directement à votre organisme de contrôle en plus de les envoyer au FiBL (pour l'inscription dans la LDI). 

Cette procédure s'applique également aux mélanges à façon. Comme les produits de la LDI, c'est-à-dire les produits conformes à Bio Suisse, ne sont pas nommés sur le certificat, les produits sont toujours contrôlés de la même manière, mais le certificat ne doit pas être renouvelé pour chaque nouveau mélange.

S.V.P. veuillez vous inscrire immédiatement auprès d'un organisme de contrôle afin que la certification puisse avoir lieu cette année encore. 

Étiquetage selon l'Ordonnance sur l'agriculture biologique

Les aliments fourragers ne peuvent être étiquetés "biologiques" que si tous les composants d'origine agricole sont de qualité biologique et si au moins 95 % de la matière sèche est d'origine agricole. Ce n'est pas le cas pour la plupart des produits LDI, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être étiquetés qu'avec la mention " utilisable en agriculture biologique selon l'Ordonnance sur l'agriculture biologique".

Que faut-il déclarer sur les étiquettes ?

• sous "composition" la liste des composants et leur qualité (bio/U-bio)
• le numéro de code de l'organisme de certification
• le pourcentage bio dans la matière organique :  "Pourcentage bio dans la matière organique : xx %"
• le pourcentage de reconversion dans la matière organique : déclarer soit le taux effectif, soit "max. 30 %". Dans ce cas, le pourcentage est calculé chaque année lors du contrôle : "Part en reconversion : max. 30 %" ou "Part en reconversion : xx %"

Inscription à la LDI en cours d'année

Pour les aliments fourragers, il est possible d'enregistrer des produits sur la LDI en cours d'année : les délais sont fin mars et fin juin. Pour la liste imprimée, le délai est toujours fixé au 30 septembre. Les produits qui ne peuvent pas figurer sur la liste imprimée en raison de documents manquants ou incomplets peuvent être ajouter à la recherche en ligne jusqu'au mois d'avril.