Information 2022

Novembre 2022 : Utilisation de composants protéiques non biologiques pour la jeune volaille à partir de 2023

La définition des jeunes volailles qui peuvent être nourries avec encore (au maximum) 5% d'aliments protéiques non bio selon l'ordonnance bio du DFE (RS 910.181, al. 6 des dispositions transitoires de la modification du 31 octobre 2012) a été révisée par l'OFAG. Bio Suisse s'est ralliée à la nouvelle définition pour les jeunes volailles.

À partir du 1.1.2023, les volailles suivantes dans les fermes Bio Suisse pourront encore recevoir 5% de composants protéiques conventionnels, c'est-à-dire du gluten de maïs, des protéines de pomme de terre ou de la levure de bière :

• poulettes, jeunes coqs et poussins pour la production d'œufs (jusqu'à la fin de la semaine 18)
• Poulets d'engraissement jusqu'au jour 21 ou jusqu'à la fin de la semaine 3 (passage de l'aliment de démarrage à l'aliment d'engraissement).
• Dindes et toutes les autres espèces de volailles (cailles, canards, oies, etc.) jusqu'au jour 42 ou jusqu'à la fin de la semaine 6.

La disposition transitoire est limitée au 31 décembre 2025.

Septembre 2022 : Utilisation de composants protéiques non biologiques à partir de 2023 et interdiction des algues marines calcaires

Affourragement 100% bio des porcs et de la volaille

À partir du 1.1.2023, l'Ordonnance bio prévoit une alimentation 100% bio pour les porcs et la volaille. La réglementation exacte concernant les catégories d'animaux qui en sont exclues et qui peuvent encore recevoir des composants protéiques conventionnels est désormais définie :

• Porcs
  Tous les porcs reçoivent une alimentation 100% bio (à l'exception des déchets de laiterie). Les porcelets jusqu'à 35 kg font exception à cette règle : ils peuvent encore recevoir jusqu'à fin 2025 un maximum de 5 % de composants protéiques non biologiques (protéines de pomme de terre, gluten de maïs, levure de bière conformément à la liste positive sous l'article 4.2.4.2, partie II du Cahier des charges de Bio Suisse).
• Volaille
  Toutes les volailles reçoivent 100% d'aliments bio. Une exception est faite pour les poulettes, auxquelles on peut donner jusqu'à la 18ème semaine et jusqu'à fin 2025 au maximum 5% de composants protéiques non bio (protéines de pomme de terre, gluten de maïs, levure de bière selon la liste positive sous l'article 4.2.4.2, partie II du Cahier des charges de Bio Suisse). Les poulets d'engraissement ne sont pas inclus dans cette dérogation et doivent recevoir dès le départ des aliments 100% bio.

La réglementation concernant la part de 90% d'aliments Bourgeon dans les aliments bio est maintenue.

Interdiction des algues marines calcaires pour les exploitations Bio Suisse dès 2027

Dans la dernière lettre d'information du mois de juin, nous vous avons informés de l'interdiction des algues marines calcaires et, dans un bref email d'information, de la prolongation du délai de transition jusqu'à fin 2026. 

À partir du 1.1.2027, il ne sera plus possible d'utiliser des algues marines calcaires dans la production d'aliments fourragers certifiés Bourgeon et d'aliments fourragers de la Liste des Intrants.

Selon la législation sur les aliments pour animaux, sont considérés comme algues marines calcaires les "produits obtenus à partir d'algues marines calcaires" : 11.1.4 Algues marines calcaires (Maerl) et 11.1.5 Lithothamnium dans le catalogue des aliments simples pour animaux.

Juin 2022 : Utilisation d'algues marines calcaires et de farine de graines de guar ainsi que les vitamines et oligoéléments chez les chevaux et les camélidés sud-américains et déclaration du pourcentage bio

Interdiction des algues marines calcaires pour les exploitations Bio Suisse dès 2024

En mai 2021, les fabricants d'aliments fourragers ont été informés que l'autorisation des algues marines calcaires faisaient l'objet de discussion au sein de Bio Suisse. L'exploitation durable des algues marines calcaires et son impact sur les écosystèmes marins étaient remis en question. La commission de labellisation agricole de Bio Suisse a décidé d'interdire l'utilisation d'algues marines calcaires à partir du 1er janvier 2024.  

Cette interdiction concerne toutes les formes d'algues marines calcaires, indépendamment de leur certification pour une exploitation durable. 

Pour tous les produits qui contiennent actuellement des algues marines calcaires, il convient d'observer les points suivants : 

• Jusqu'à fin 2023, les produits sont autorisés provisoirement sur la Liste des Intrants, ils figureront normalement sur la liste et dans la recherche en ligne.
• Si vous souhaitez réinscrire lesdits produits en 2024, nous vous prions d'en adapter les formules et de nous les faire parvenir.
• Lorsqu'une formule est modifiée, les changements doivent nous être communiqués au plus tard pour la réinscription en automne 2023 et les documents nécessaires (formulaire d'annonce de modification, formule, étiquette, attestation d'absence d'OGM) doivent nous être fourni.

Nous vous prions d'informer les fabricants à l'étranger de l'interdiction des algues marines calcaires dès 2024. Nous espérons que ces changements n'engendreront pas de complications et restons à disposition pour les questions.

Adaptations dans la Liste des aliments fourragers

Vitamines et oligoéléments pour chevaux et camélidés sud-américains

Jusqu'à présent, la Liste des aliments fourragers ne contenait pas d'indication concernant l'addition de vitamines et oligoéléments pour les cheveux et camélidés sud-américains. Cela a été complété dans la version 2022 : les chevaux peuvent recevoir les mêmes additifs que les porcs, les camélidés sud-américains les mêmes que les ruminants. 

Farine de graines de guar 

Dans l'annexe de l'Ordonnance Bio du DEFR, la farine de graines de guar figure parmi les adjuvants technologiques autorisés. Sur demande, Bio Suisse a analysé si elle voulait également autoriser cet additif. La Commission de labellisation agricole et la Commission de labellisation de la transformation et du commerce ont décidé d'autoriser l'utilisation sous condition que la farine de graines de guar soit d'origine biologique. L'utilisation de farine de graines de guar biologique est autorisée dès à présent.

Déclaration du pourcentage bio dans la substance organique

Dans le cas d'une déclaration indiquant 100% bio, aucun composant conventionnel n'est autorisé, même s'il s'agit de petites quantités d'herbes conventionnelles. Dans le cas d'aliments Bourgeon Intrants contenant des herbes conventionnelles, on peut évidemment arrondir à une décimale, mais pas à 100%.