Information 2023

Décembre 2023 : Changements à venir dans le Règlement de Bio Suisse

Agents conservateurs

Une demande d'autorisation de tous les additifs technologiques du groupe fonctionnel a) Agents conservateurs mentionnés dans l'ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique 910.181 a été déposée auprès de Bio Suisse pour l'utilisation pour toutes les espèces animales. 

La Commission de la transformation et du commerce et la Commission de labellisation agricole de Bio Suisse ont rejeté la demande sous cette forme, mais ont approuvé une utilisation limitée pour les porcs et la volaille.

Cela signifie que l'acide sorbique et l'acide citrique peuvent désormais être utilisés dans les mélanges fourragers pour volailles en plus des acides organiques et du formiate de sodium déjà mentionnés dans la liste des aliments fourragers. Pour les porcs, l'acide sorbique, l'acide formique (déjà autorisé pour la stabilisation du petit lait), le formiate de sodium, l'acide acétique, l'acide lactique, l'acide propionique et l'acide citrique pourront désormais être utilisés.

Cette réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et la liste des aliments fourragers 2024 sera adaptée en conséquence. Si de nouveaux produits tels que des prémélanges (d'acides) ou d'autres produits fourragers doivent être incorporés dans les aliments Bourgeon Intrant, ils doivent d'abord être annoncés pour la "liste des prémélanges". Si le domaine d'utilisation de produits figurant déjà dans la "liste des prémélanges " est modifié, il faut également l'annoncer (communication écrite avec, le cas échéant, une étiquette/recommandation d'utilisation adaptée).

Les nouveaux produits pour la liste des intrants ou les adaptations de produits existants peuvent nous être annoncés jusqu'à la prochaine échéance pour les inscriptions de la liste, le 31 mars 2024, et seront, après avoir été contrôlés, directement accessibles via la recherche en ligne.

Affourragement des ruminants

Lors de l'Assemblée des délégués de Bio Suisse du 15 novembre 2023, il a été décidé d'adapter le texte du Cahier des Charges concernant l'alimentation des ruminants. Dans le chapitre 4.2 Alimentation, sous « Principes d'affouragement spécifiques pour les ruminants », le principe 

"L'affouragement est constitué à 100 pourcent de composants biologiques. Tous les aliments fourragers sont composés à 100 % de cultures Bourgeon suisses (à l'exception des sous-produits de meunerie)."
a été complété par les dispositions suivantes :

"Les délais transitoires suivants s'appliquent pour l'utilisation de composants protéiques Bourgeon étrangers dans les concentrés de fabricants d'aliments complexes sous licence par rapport à la quantité annuelle de concentrés pour ruminants :

• max. 10% de composants protéiques Bourgeon étrangers du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
• max. 5% de composants protéiques Bourgeon étrangers du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028"

À partir du 1.1.2024, chaque moulin fourrager licencié pourra donc importer 10 % de sa quantité totale de fourrages concentrés utilisés pour l'affouragement des ruminants sous forme de composants protéiques concentrés de qualité Bourgeon et les mélanger aux aliments concentrés Bourgeon Intrant. Rien ne change pour le commerce des fourrages grossiers. Les exploitations Bourgeon n'ont toujours pas le droit d'utiliser des fourrages grossiers importés.

Adaptation des tarifs pour les mélanges à façon dans la liste des intrants

A partir de 2024, nous augmenterons le tarif pour le contrôle et la confirmation des mélanges à façon dans le cadre de l'inscription "Mélanges à façon" dans la liste des intrants. Désormais, un mélange à façon sera facturé 30 francs. Les factures pour les mélanges à façon 2023 seront établies l'année prochaine, avec le tarif actuel de 20 francs. Tous les mélanges annoncés en 2024 seront soumis au nouveau tarif.

Juin 2023 : Déclaration d'absence d'OGM, adaptation des dates de validité, tarifs "liste prémix", vérification des teneurs maximales

Déclaration d'accord au sujet du respect de l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés ("InfoXgen")

Déjà lors des dernières prolongations des mélanges pour la liste des intrants et des prémixes, nous n'avons plus insisté sur le renouvellement annuel de la déclaration d'absence d'OGM. L'absence d'OGM reste cependant un critère important pour l'autorisation des produits et nous souhaitons nous en assurer en disposant de formulaires actualisés au plus tard après 3 ans.

• Nous ne pouvons accepter que le formulaire " Déclaration d'accord au sujet du respect de l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés " d'Easy-cert, car il est le seul à contenir tous les points pertinents en rapport avec le règlement européen relatif à la production biologique/ l'Ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique: https://www.betriebsmittelbewertung.at/zusicherungserklaerung/
• Le formulaire doit contenir les informations sur l'entreprise, le nom du produit et au moins tous les composants pertinents pour les OGM ; il est également possible de lister tous les composants. Il doit être signé et daté.
• Pour l'annonce de nouveaux produits et pour la déclaration de formules adaptées, la déclaration d'absence d'OGM actuelle doit être fournie avec la recette et l'étiquette. Pour tous les autres produits, nous ferons la demande si aucun nouveau formulaire ne nous est parvenu après trois ans.

Validité des produits de la liste des intrants

Comme nous sommes passés à une nouvelle base de données avec nos collègues du FiBL Allemagne et qu'il n'y a plus d'envoi automatique de la liste imprimée à toutes les exploitations Bio Suisse, nous avons dû adapter la validité des produits. Le référencement des produits se réfère désormais toujours à l'année civile. Les produits qui ne sont plus référencés dans la nouvelle année ou dont l'ancienne recette ne correspond plus aux exigences doivent être vendus jusqu'au 31 décembre.

Ajustement tarifaire de la liste des prémix

La "liste des prémix", notre recherche en ligne des produits fourragers autorisés à être incorporés dans les aliments Bourgeon Intrants et, entre-temps, dans les aliments de la liste des intrants (LDI), contient de nombreux produits différents aux utilisations diverses. Les exigences correspondent entre-temps à celles de la LDI, raison pour laquelle le tarif pour le référencement a été adapté et s'élève désormais aussi à 130 francs. Cette année, nous facturons 120 francs, conformément au tarif de la LDI de l'année précédente, car la facture se réfère également à la réinscription de l'année précédente.

Vérification des teneurs maximales fixées pour les vitamines et les oligo-éléments

Des teneurs maximales en vitamines et en oligo-éléments ont été fixées pour les aliments destinés aux exploitations Bio Suisse, sur la base des recommandations d'Agroscope et d'Aviforum. Il est prévu de soumettre ces teneurs maximales à un examen pour savoir si elles correspondent encore à la situation actuelle en matière d'affourragement ou si des adaptations sont nécessaires, compte tenu également du fait que les directives de Bio Suisse en matière d'affourragement ont changé ces dernières années. 

Si vous souhaitez apporter votre contribution à ce travail en collaboration avec Agroscope et Aviforum, n'hésitez pas à nous contacter.

Nouveau membre de l'équipe

Manuela Helbing, manuela.helbing(at)fibl.org, vient de rejoindre notre équipe des aliments fourragers. Elle travaille au FiBL dans le groupe Vulgarisation et formation, est spécialiste des chevaux et a déjà effectué diverses analyses de données dans le cadre de différents projets du FiBL. Elle s'occupera de plus en plus des aliments fourragers, certains la connaissent déjà. Marie Dittmann a fortement réduit son temps de travail au FiBL et a donc quitté l'équipe.